Colocation : bail unique ou bail collectif ?
Vous souhaitez mettre votre bien en colocation mais vous hésitez sur le type de mise en location ? Cet article est fait pour vous ! Tout d’abord bravo, vous avez raison, la colocation (logement meublé ou non) offre le meilleur rendement locatif avec la location courte durée.
Quand un propriétaire loue son logement à plusieurs locataires formant une colocation, il dispose de deux solutions pour contractualiser cette situation. Le bailleur peut faire signer un seul contrat commun pour l’ensemble de la colocation, ou faire signer plusieurs baux, soit un pour chaque colocataire. Chaque possibilités offre des avantages et des inconvénients, comment choisir la plus intéressante ? Pas d’inquiétude, nous vous les présenterons dans cet article afin que vous puissiez choisir celui qui vous correspond le mieux à long terme.
- LE BAIL UNIQUE :
Le bail unique signifie qu’il n’y a qu’un locataire par bail. Chaque locataire est donc tenu de signer un bail.
Un bail unique signifie donc un loyer unique ainsi qu’un délai de préavis unique.
En effet, chaque locataire aura son propre loyer représenté par la chambre qu’il occupe. Il est donc juridiquement indépendant et uniquement tenu du versement de son loyer.
En cas de départ d’un locataire, il n’a aucune responsabilité vis à vis des autres locataires.
Le bail unique signifie donc que le délai de préavis est individuel pour chaque locataire. Ainsi, au moment de la prise de congé du locataire, son préavis ne court qu’à compter du jour de la notification de son congé pour son locataire et non celui de l’ensemble de ses colocataires.
A SAVOIR :
Concernant le dépôt de garantie et l’éventuel acte de cautionnement, la restitution du dépôt est individuelle et se fait 2 mois après son départ et donc de la fin du bail.
Attention toutefois de bien vérifier dans le règlement de copropriété que le bail à la chambre est autorisé.
Il convient également de préciser dans le bail ou dans un avenant au bail ce qui est de l’ordre du privé et du commun.
Concernant la répartition des charges, il est préférable de s’accorder sur la répartition des charges communes.
La répartition des charges communes doit être indiquée dans le règlement de copropriété, ou alors dans un avenant au bail.
xIl faut savoir que si les charges ne sont pas payées par un des copropriétaires, le syndicat des copropriétaires peut procéder à une vente aux enchères de l’appartement. Ainsi, il y a un risque réel de perd
- LE BAIL COLLECTIF :
Si vous choisissez pour votre investissement immobilier locatif le bail collectif, sachez qu’il se traduit par la signature d’un seul contrat pour l’ensemble des locataires. Ici, il n’y aura qu’un unique loyer et les colocataires pourront être tenus par une clause de solidarité.
La clause de solidarité est un point essentiel à connaître si vous souhaitez mettre votre bien en colocation. Sous cette clause, les colocataires sont solidairement responsables du paiement du loyer. Ainsi, si un seul des colocataires ne respecte pas ses obligations, il peut être poursuivi par le bailleur. Il doit alors verser le montant total du loyer, alors qu’il n’a eu à régler que sa part.
Cette solidarité implique qu’un colocataire ne peut pas être exclu de la colocation s’il n’est pas en défaut de paiement.
A SAVOIR :
Presque tous les contrats de colocation comportent une clause de solidarité, même si elle n’est pas obligatoire. Par cette clause, chaque colocataire est responsable de l’ensemble des obligations du bail, et notamment le paiement du loyer et des charges.
En conséquence, si un des locataires ne respecte pas ses obligations, la clause de solidarité donne au bailleur le droit de se retourner contre les autres colocataires ou leur caution.
Cette solidarité cesse à la date d’effet du congé s’il y a un colocataire remplaçant inscrit au bail et, en l’absence de remplaçant, au plus tard six mois après la date d’effet du congé.
Cette clause de solidarité peut repousser de nombreux locataires et garants ne souhaitant pas se porter caution au cas de non-paiement des autres colocataires.
Dans le cas d’un bail collectif, le dépôt de garantie concerne donc l’ensemble des colocataires. Ainsi, si l’un d’entre eux souhaite quitter la colocation, il devra lui-même se charger de récupérer le montant auprès du colocataire restant.
- BAIL UNIQUE OU BAIL COLLECTIF ?
Le bail unique est, quant à lui, plus simple à gérer sur la durée notamment pour les entrées-sorties de colocataires. Il réduit cependant le niveau de garanties pour le bailleur, car chaque colocataire n’est responsable que du paiement de sa propre part de loyer.
Le bail collectif est globalement plus avantageux pour le propriétaire grâce à la clause de solidarité qui lui permet de multiplier les garanties de paiement du loyer.
Le bail unique est établis de manière plus restrictive. Un bail collectif est plus adaptée et protège mieux le bailleur car la clause de solidarité peut désigner chaque locataire sans paiement ni litige, sa gestion est plus confortable et elle est idéale pour les colocations étudiantes.
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