Le notaire joue un rôle essentiel lors d’un achat immobilier. En tant que juriste de droit privé, il rédige les contrats et a le pouvoir d’authentifier les différents actes. Il s’assure aussi de la conformité des documents relatifs à une vente immobilière.
De plus, le notaire joue un rôle central dans votre démarche d’investissement locatif car il accompagne l’acheteur dans ses démarches tout en le conseillant lors de ses prises de décisions. Comment bien choisir son notaire pour un investissement locatif ? C’est ce que nous allons analyser ensemble.
Qui choisit le notaire ?
Ce qu’il faut savoir dans un premier temps, c’est que l’acheteur et le vendeur sont libres de faire appel au notaire de leur choix qui a compétence sur tout le territoire national. Ce dernier peut se déplacer en cas de besoin. Deux situations peuvent alors se produire :
Acheteur et vendeur s’entendent pour avoir le même notaire.
Le vendeur peut conserver son propre notaire, et dans ce cas deux professionnels interviendront. Ils devront alors s’entendre sur les démarches à effectuer et se partager les honoraires.
Quand faire appel au notaire ?
Il est fondamental de savoir à quel moment vous aurez recours à un notaire. En effet, la présence d’un notaire n’est pas forcément obligatoire tout au long de votre projet immobilier, mais vous pouvez en faire appel à un dès le début de vos recherches.
Voici les 2 cas de figures les plus récurrents ou vous pouvez ou devez faire appel à un notaire:
Signature du compromis de vente :
Il existe deux types d’avant-contrat : le compromis et la promesse de vente. Le compromis de vente permet de fixer toutes les clauses de la vente entre les deux parties et déclenche le droit de rétractation de l’acheteur. Quant à la promesse de vente, cette dernière n’engage que le propriétaire à vendre son bien pour un acheteur à un prix bien déterminé et pour un temps limité (en général 3 mois). Cependant ces deux avant-contrats ne nécessitent pas obligatoirement la présence d’un notaire. Quelles sont alors les avantages du notaire lors de cette signature ?
Le notaire vérifie la conformité de tous les éléments de la vente et prévient les acheteurs et vendeurs en cas de problème.
La signature du compromis de vente en présence du notaire sera qualifiée d’acte authentique avec tous les avantages qui en découlent : date certaine, valeur probante, force exécutoire.
Toutefois, il est possible de signer ces 2 avant-contrats par l’intermédiaire d’un agent immobilier ou d’un administrateur de biens sous condition de participer à la transaction.
L’acte authentique:
Contrairement au compromis de vente, la signature de l’acte est obligatoire en présence d’un notaire. En effet, la loi indique que l’acte de vente doit passer sous la main d’un officier public afin d’enregistrer cette transaction et que les tiers à la vente en soient informés.
Par conséquent, cet acte possède une force exécutoire comparable à une décision de justice dont les spécifications inscrites dans l’acte authentique ne peuvent être remises en cause renforçant ainsi l’opposabilité de la vente aux tiers.
Il faut également savoir que le jour de la signature de l’acte, les paiements entre acheteurs et vendeurs sont effectués et le contrat de vente est établi. Le notaire permet donc le transfert de propriété entre les deux parties et confère à l’acheteur un titre de propriété.
Bien choisir son notaire :
Si vous ne connaissez pas de notaire en particulier, ou n’avez pas de notaire de famille, il est tout simplement possible de prendre le même notaire que celui du vendeur pour un début. Cependant si vous chercher à nouer une relation long terme avec un notaire, voici les principaux critères à prendre en compte lors de votre choix:
L’expertise :
Il est conseillé de choisir son notaire en fonction de sa spécialité, c’est-à-dire un notaire spécialisé dans l’immobilier si vous voulez vendre un bien.
En effet, un bon notaire doit toujours être au fait des dernières lois afin d’accompagner au mieux son client. L’une des meilleures techniques reste à se renseigner auprès de plusieurs agences immobilières au sein d’une même ville. Ces derniers sont en étroite collaboration avec les notaires et peuvent vous en recommander quelques-uns.
Si un nom réapparaît plusieurs fois, c’est qu’il a de forte chance d’être compétent. Vous pouvez aussi demander autour de vous (l’entourage) pour être davantage orientés vers des notaires en particulier.
La disponibilité :
Un des aspects les plus importants à regarder pour un notaire reste bien évidemment sa disponibilité.
En effet, un notaire disponible permettra de finaliser plus rapidement une transaction immobilière, ce qui peut être crucial dans certains cas. Toujours dans la même logique, choisissez un notaire efficace, c’est-à-dire qui sait agir vite et qui est organisé dans ses dossiers, soit un notaire qui saura piloter toute votre opération (par exemple ouverture d’une SCI, respect des délais).
Un autre point clé lié à la disponibilité des notaires est l’utilisation d’outils informatiques. En effet, un notaire qui est en mesure de réaliser des visio-conférences par exemple, vous permettra d’assister aux rendez-vous de signature et de lecture de votre acte mais aussi le partage de documents en temps réel. En complément de cela, l’utilisation de la signature à distance avec accusé de réception électronique contribue à gagner en efficacité et à simplifier vos parcours de validation de compromis de vente ou acte de vente par exemple.
La proximité :
Choisir un notaire en fonction de la proximité géographique fait également partie des principaux critères à prendre en compte pour votre choix.
En tant qu’investisseur, il est tout à fait probable que vous ayez à rencontrer votre notaire plusieurs fois par mois (par exemple faire une transmission, découper un investissement etc…). C’est pour cela qu’il sera plus pratique pour vous de choisir un notaire plutôt proche de chez vous. Il est également possible de choisir un notaire proche du bien que vous souhaitez acheter, ce qui permettra entre autres d’accélérer la rapidité de la transaction.
Le ressenti :
L’un des derniers points à prendre en considération lors de votre choix de notaire est votre ressenti auprès de lui.
Effectivement, c’est probablement le critère le plus dur a prendre en compte mais l’un des plus importants. Un notaire qui représente pour vous un confident et avec qui vous vous sentez à l’aise sera un notaire qui vous connait bien et saura mieux vous accompagner dans vos démarches.
Votre notaire devra défendre vos intérêts et vous apporter les meilleurs conseils à appliquer au regard de chaque situation que vous pourriez rencontrer. Il est donc très important de créer une relation de confiance avec lui
La rémunération des notaires pour une vente immobilière
La rémunération du notaire est réglementée par l’Etat. Plus précisément la rémunération dépend du prix du bien et se divise par tranches, voici un tableau illustrant la répartition de la rémunération d’un notaire :
| Tranches | Taux TTC (en %) |
| Jusqu’à 6500€ | 3.87 |
| De 6501 à 17000€ | 1.596 |
| De 17001 à 60000€ | 1,064 |
| Plus que 60000€ | 0,799 |
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