Ça y est, vous y êtes, votre investissement locatif est fraîchement rénové et vous ne rêvez plus que de faire signer le bail aux locataires. Attention toutefois à ne pas oublier les différents diagnostics obligatoires ! Vous trouverez dans cet article l’ensemble des éléments clés à savoir sur le sujet. Ces diagnostics sont également obligatoires en cas de vente mais ici nous restons focalisés sur la mise en location de votre investissement immobilier !
Tout d’abord, sachez que depuis la loi du 6 juillet 1989, le bailleur est obligé de joindre au contrat de location différents diagnostics techniques. C’est une obligation légale qui vise à informer les futurs locataires de certaines caractéristiques du bien qu’il s’apprête à louer. Assurez-vous donc d’avoir rempli ce dossier de diagnostic technique (aussi appelé diagnostic technique ddt). Récemment, la loi ALUR est venue ajouter 2 nouveaux diagnostics à la précédente liste. Des articles similaires se trouvent également dans le code de la construction.
Pourquoi devons-nous réaliser des diagnostics ?
Les diagnostics ont pour but de prévenir les anomalies, risques et défauts pouvant à terme mettre en danger les futurs locataires. Ils informent le locataire que des travaux de rénovation ont été fait que le bien peut etre habité sereinement à long terme.
Que se passe-t-il si jamais je n’ai pas réalisé de diagnostics ?
Dans ce cas, vous pourriez être attaqué en justice par votre locataire pour vices cachés si les installations sont défectueuses. Comme énoncé en introduction, ces diagnostics sont une obligation légale, tâchez donc de les réaliser correctement. Ils sont valables pour une location vide et une location meublée.
Combien de temps un diagnostic est-il valable ?
Ils sont valables pendant 6 ans !
Concernant le DPE, il est valide 10 ans s’il est réalisé à compter du 1er juillet 2021. S’il a été réalisé entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 alors il est valide jusqu’au 31 décembre 2024. Enfin, s’il a été réalisé entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017, il est valable jusqu’au 31 décembre 2022.
Quels sont les différents diagnostics à réaliser ?
Les diagnostics à fournir sont les suivants :
– Le DPE : diagnostic de performance énergétique.
C’est le diagnostic le plus courant. Il vise à mesurer l’énergie et la quantité de gaz à effet de serre produite lors d’une utilisation normale. Ce diagnostic donne donc un score sur la performance énergétique de votre logement. Ce score est composé de 7 classes allant de A (la meilleure) à G (la plus mauvaise). La moyenne des biens immobiliers en France se situe entre D et E, ce qui traduit des installations assez énergivores.
Que ce soit pour la vente ou la mise en location, le DPE doit systématiquement être renseigné dans l’annonce.
Attention : à compter du 1er juillet 2021, le DPE devient opposable. C’est-à-dire que votre locataire peut vous attaquer en justice si les informations du diagnostic ne correspondent pas à la réalité.
– Le contrat de risque d’exposition au plomb (diagnostic plomb)
– L’état des risques naturels et technologiques (À faire si votre logement est situé dans une zone ayant un plan de prévention des risques naturels ou technologiques).
– Le diagnostic amiante
Enfin, si votre logement comprend des installations électriques et de gaz datant de plus de 15 ans alors il conviendra de réaliser 2 diagnostics supplémentaires : le diagnostic Gaz et le diagnostic Électricité.
Le diagnostic Gaz vise principalement à vérifier l’état de la chaudière et des tuyauteries alimentant le logement en gaz. Le diagnostic Électricité vise, quant à lui, à vérifier l’installation électrique et leur protection.
A noter : Il se peut que vous soyez également tenu d’effectuer un diagnostic parasitaire. Ces parasites (champignons et insectes) dégradent les bois pouvant conduire jusqu’à l’effondrement d’un mur en bois ou d’une charpente. C’est un diagnostic réalisé par des professionnels certifiés. Il est à la charge du vendeur.
Ce diagnostic est devenu obligatoire dans certaines régions et est annexé par le notaire aux autres diagnostics.
Si cet article vous a plu, nous vous invitons à lire notre article sur les différences entre la SCI IR et la SCI IS !
Si vous avez une question ou que vous désirez échanger sur un investissement locatif clé en main, contactez-nous
