Investissement locatif : comprendre les frais de notaires
Vous avez sans doute déjà entendu parler des frais de notaire, mais savez-vous réellement ce à quoi ils correspondent ? Ces frais s’inscrivent à chaque achat immobilier et se joignent donc au prix du bien et à la rémunération du professionnel. En moyenne, ces frais représentent 7 à 8 % du prix du bien et sont payés, sauf cas contraire, par l’acheteur.
Dans cet article, nous allons vous aider à comprendre ce qu’il se cache derrière ces fameux frais.
Pour commencer, il convient de savoir que ces « frais de notaire » sont obligatoires pour la signature de chaque acte authentique.
CES « FRAIS » SE DÉCOMPOSENT EN 3 CATÉGORIES :
– La rémunération du notaire
– Les débours (qui correspondent aux sommes versées à des tiers)
– Les impôts et taxes (versés bien entendu, à l’Etat)
Concernant la rémunération du notaire, il existe 2 différents types de frais, les émoluments et les honoraires.
Le premier correspond à un montant défini par la loi (et donc par l’Etat), il est à payer à votre notaire. Le calcul est connu de tous et le montant est proportionnel au prix du bien que vous achetiez. À savoir qu’il est dégressif, c’est-à-dire que cette proportion diminue à mesure que le prix du bien augmente. Ce calcul est donc le même pour tout le monde peu importe votre situation personnelle.
Si la Loi ne prévoit pas d’émolument pour l’opération que le Notaire doit effectuer, alors il pourra facturer des Honoraires. À l’inverse des émoluments, les honoraires sont donc variables et fixés entre le notaire et son client.
Ensuite, nous avons la deuxième catégorie : les débordements. Ceux-ci correspondent aux montants que le notaire paye à des tiers dans le but de réaliser l’acte demandé. Il doit, en effet, rémunérer différentes personnes comme un géomètre, le service urbanisme, un Syndic…
Enfin, les actes authentiques sont soumis à l’impôt et taxes. Ici, la principale composante est les droits de mutation qui représentent une grosse majorité du montant final.
Maintenant que nous avons abordé la manière dont ces frais de notaire étaient formés, il convient de s’attarder sur les fameux taux d’émoluments. Nous avons vu en introduction qu’en moyenne pour un bien ancien, les frais de notaire représentaient 7 à 8 % du prix du bien. Parmi ces 7 %, 80 % sont des taxes et des impôts. Les 20 % restants sont les émoluments et débours. Le notaire lui reçoit le % suivant :
| PRIX | POURCENTAGE |
| De 0 à 6.500 euros | 3.870% |
| De 6.501 à 17.000 euros | 1.596% |
| De 17.001 à 60.000 euros | 1.064% |
| 60.001 euros et plus | 0.799% |
À partir de 15 000 euros, les notaires ont pour habitude d’octroyer une remise de 10 % sur le montant calculé.
Nous espérons que cet article vous a aidé à mieux comprendre la formation de ces frais de notaire. Bien qu’il existe des simulateurs sur Internet permettant de calculer rapidement ces frais, il nous semblait important de vous expliquer dans le détail la composition de ces frais.
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